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Coursde droit commercial en pdf. Màj le 22 mai 2021. Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique.
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Caspratique guidé Conseil : Les questions posées dans le cadre de ce cas pratique intéressent exclusivement le Droit pénal général (et non le Droit pénal spécial). Elles vous invitent à utiliser les notions développées dans le cadre du cours. Toutes les réponses formulées doivent impérativement être justifiées.
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