certificat de capacité animaux non domestiques pdf

Déclarationde détention d'animaux d'espèces non domestiques Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des DEMANDEDE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR L’ENTRETIEN ET L’ELEVAGE D’ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES (Art. L. 413-2 et Art. R. 413-4 du code de l’environnement) Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter les éléments suivants : DUN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE REFERENCES REGLEMENTAIRES: Article L.413-2, L.413-3 et articles R. 413-3 à R. 413-7 du Code de l’Environnement. Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être CERTIFICATDE CAPACITÉ POUR L'ENTRETIEN D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES Durée minimale d'expérience requise dans le type d'activité et dans l'entretien d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces faisant l'objet de la demande TYPE D’ACTIVITÉ AUCUN DES TITRES ou diplômes mentionnés aux (1), (2) et (3) TITRE OU DIPLOME Niveau CertificatDe Capacitè Non Domestique - Cas D'Ètude. Broché – 12 décembre 2011. Livraison GRATUITE (0,01€ pour les livres) en point retrait (selon éligibilité des articles). Détails. Aujourd'hui, si vous souhaitez Èlever, maintenir ou vendre des animaux, il est obligatoire d'Ítre titulaire d'un certificat de capacitÈ. Attestationde cession d’animaux d’espèces non domestiques (*) Articles L. 412 -1, L.413 6, L. 413 7, L. 413 8, R.412 1 et R. 412 7 du code de l’environnement Arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. N° 16198*01 A. Description des spécimens concernés par la cession (vente, prêt, don ou échange) Nom Vay Online Tima.

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